Daniel Couty

De: Couty (Daniel)
directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
au titre du III de l'article D. 237 du code de procédure pénale
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000000578000(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Couty (Daniel, Désiré, Harold)
maître principal ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993